Conditions générales d’utilisation de zeronithea.sbs
Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d’utiliser notre site. Elles régissent l’accès, l’utilisation et les droits de chaque utilisateur sur zeronithea.sbs.
30 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant notre site, vous acceptez l’ensemble des conditions générales décrites ici. Si vous refusez tout ou partie de ces termes, merci de cesser l’utilisation du site.
Définitions
Les termes suivants sont à comprendre selon la définition attribuée ci-dessous dans le cadre des conditions générales.
« Site » : le site internet zeronithea.sbs ainsi que toutes ses fonctionnalités, contenus et services associés.
« Utilisateur » : toute personne naviguant, accédant ou utilisant le site à quelque titre que ce soit.
« Prestataire » : tout tiers intervenant pour le compte de zeronithea.sbs dans la fourniture de services numériques ou logistiques.
« Données » : toute information, document ou contenu communiqué via le site.
Utilisation du service
Le site est destiné à fournir des solutions numériques d’information et de communication, dans le respect des lois françaises.
Eligibilité
Le site est accessible à toute personne majeure disposant de la capacité juridique requise pour accepter les présentes CGU.
L’utilisation du site est interdite aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site de bonne foi et à respecter les règles exposées ci-dessous.
Usages interdits
Les utilisations suivantes sont prohibées sur notre site :
Propriété intellectuelle et droits
L’ensemble des contenus, marques, logos, textes, images et éléments graphiques présents sur zeronithea.sbs sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou extraction sans autorisation expresse est interdite.
Contenus utilisateurs soumis
Les utilisateurs peuvent publier des avis, messages ou commentaires sous leur seule responsabilité, dans le respect des lois françaises.
Droits et modération des contenus
zeronithea.sbs se réserve le droit de modérer, éditer ou retirer tout contenu non conforme à ces conditions ou à la loi.
Respect de la vie privée et données
La gestion des données personnelles se fait conformément à la politique de confidentialité du site. Pour plus d’informations, consultez la section dédiée.
Lire la politique dédiéeClause de non-responsabilité et avertissement
zeronithea.sbs fournit le site « en l’état » et n’offre aucune garantie quant à l’utilisation ou aux contenus.
Limites de responsabilité
zeronithea.sbs décline toute responsabilité en cas de perte, dommage ou altération de contenus liés à l’utilisation du site.
Exclusion de responsabilité et limites
La responsabilité de zeronithea.sbs est limitée aux préjudices directs causés par une faute prouvée dans le cadre légal en vigueur.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser zeronithea.sbs en cas de réclamation découlant d’un usage non conforme du site.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Tout différend non résolu pourra être soumis à l’arbitrage ou à la médiation compétente en France.
L’arbitrage ne prive pas l’utilisateur de ses recours légaux habituels.
Plateforme européenne de règlement
Les utilisateurs peuvent également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) pour toute réclamation liée au site.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est déclarée invalide, les autres stipulations restent pleinement applicables.
Accord intégral entre les parties
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et zeronithea.sbs pour l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont sous la loi française. Tout litige relève des tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
zeronithea.sbs peut restreindre l’accès au site en cas de non-respect des conditions générales, sans indemnité pour l’utilisateur.
Modifications
zeronithea.sbs se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les mises à jour prendront effet dès publication.
Contact et assistance zeronithea.sbs
Pour toute question relative à ces conditions, merci de contacter notre équipe dédiée.
Adresse email: content@zeronithea.sbs
Téléphone: +33 (0)8 77-69-50-58
Adresse: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 30 novembre 2025
Version: 2.0